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th 5Quelques informations si la situation liée au coronavirus entraîne l’inactivité de vos salariés 

L’activité partielle peut se faire de 2 façons :

- diminution du volume horaire avec un quota d’heures à déterminer pour l’ensemble des salariés dans la limite de 1000 heures par salarié et par an et pour 6 mois max (renouvelable)

- suspension de l’activité ou fermeture temporaire de 6 semaines max 

Il faut faire la demande sur le site 

https://activitepartielle.emploi..fr/aparts/

La demande est soumise à autorisation. La réponse doit se faire dans les 15 jours (ils ont annoncé des délais raccourcis, à voir ...). L’absence de réponse au terme du délai vaut accord

L’employeur doit faire l’avance de l’indemnisation au salarié à hauteur de 70% de son salaire brut. Cette somme n’étant pas soumise à cotisations (uniquement CSG-CRDS), cela fait environ 85 à 90% du net. Le salaire ne peut être inférieur au SMIC net, un complément peut donc être versé dans certains cas

À la fin du mois, déclaration sur internet par l’employeur pour obtenir le remboursement qui est de 7,74 euros par heure chômée 

Si vous avez un compte ASP pour un emploi aidé (Sylae ou autre) pas besoin de créer un compte, ce sont les mêmes codes normalement

Ci-joint une doc qui détaille bien la procédure

Pour garder de la trésorerie, ne pas hésiter à demander le report de paiement ou l'échelonnement des prochaines échéances de cotisations sociales

Concernant les salariés contraints de garder leurs enfants suite à la fermeture des établissements scolaires
3 étapes :
- demande du salarié avec fourniture de l'attestation sur l'honneur (modèle joint)
- l'employeur remplit le formulaire sur declare.ameli.fr. Cela fait office d'arrêt de travail
- l'employeur doit faire l'attestation de salaire par le mode habituel (comme pour un arrêt maladie)L'indemnisation se fera sur des bases en cours d'étude par le gouvernement mais pour l'instant comme pour un arrêt maladie

Bon courage à tous